Avis droits d’auteurs NRC-CNRC

Le CNRC autorise qccodes.ca à reproduire des extraits de la partie 9 du Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, pour renseigner la clientèle sur celui-ci. La note suivante est inclus dans chaque article :

« Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. » Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié).