Ventilation domaine d’application

1) La présente section s’applique à la ventilation des pièces et des espaces des habitations.

2) La ventilation de tous les autres usages doit être conforme à la partie 6.

3) Un garage de stationnement pouvant abriter au plus 4 véhicules et desservant une habitation peut être considéré comme faisant partie de cet usage.

Article 9.32.1.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »